Politique d’utilisation acceptable

1. Objet

Cette politique complète les CGU de SHEETORA. Elle s’applique à toute génération, import, hébergement temporaire et export.

2. Interdictions

• Fraude, phishing, malware, intrusion, contournement des quotas ou de la sécurité.
• Scraping massif non autorisé, revente des accès, partage de compte abusif.
• Contrefaçon, usurpation, contenus volés, fichiers dont vous n’avez pas le droit de disposer.
• Données illicites, contenus pédopornographiques, incitation à la haine ou à la violence.
• Insertion inutile de catégories particulières de données (santé, opinions, etc.).
• Présenter un export comme un conseil réglementé, un logiciel certifié ou une décision officielle.

3. Mesures

Avertissement, limitation des quotas, suspension, fermeture de compte, conservation des preuves utiles, signalement aux autorités lorsque la loi l’exige.