Politique de rétractation

1. Principe

Pour les contrats à distance conclus avec un consommateur, le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat d’abonnement, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus à distance via une interface en ligne doivent offrir une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite, facilement accessible, directe et permanente. Le formulaire ci-dessous constitue cette fonctionnalité pour SHEETORA.

2. Service numérique et exécution immédiate

SHEETORA fournit un service numérique et des fichiers .xlsx. Si vous avez demandé l’exécution immédiate avant la fin du délai et reconnu, par une case non précochée, que vous pouviez perdre votre droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies, ce droit peut être perdu pour le service déjà exécuté et les contenus déjà fournis. Dans les autres cas, ou si les conditions de l’exception ne sont pas réunies, la rétractation reste possible. Une somme proportionnelle au service fourni jusqu’à la rétractation peut être due lorsque la loi le permet.

3. Comment exercer le droit

1. Utilisez le formulaire en ligne « Exercer mon droit de rétractation » sur cette page (voie recommandée).
2. Ou écrivez à manoella@novacore-fr.com en indiquant votre e-mail de compte et la date de souscription.

Nous accusons réception et confirmons la date et les effets sur support durable (e-mail). Le remboursement dû, le cas échéant, est effectué dans les délais légaux, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen.

4. Modèle d’information

À l’attention de Manoëlla Faiza NANA — NovaCore, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France, manoella@novacore-fr.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement SHEETORA souscrit le [date], nom du consommateur, adresse, date.