Politique relative à l’intelligence artificielle

1. Transparence

Lorsque vous utilisez le studio de création, d’amélioration ou d’inspiration, vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle. Une mention visible est affichée dans l’interface, du type : « Génération alimentée par intelligence artificielle ». Cette information n’est pas reléguée uniquement dans les CGU.

2. Rôle de l’IA et rôle de NovaCore

L’IA (fournisseur externe) propose une structure de classeur, des intitulés, des formules candidates et des textes d’accompagnement. Le moteur SHEETORA compile ensuite un vrai fichier .xlsx. NovaCore n’est pas le fournisseur du modèle de fondation. L’utilisateur reste maître de la validation, de la modification et de l’export.

3. Fournisseur, données transmises, conservation

• Fournisseur : OpenAI (entités contractuelles OpenAI applicables à l’API).
• Données transmises : le prompt, les instructions, éventuellement un extrait de structure ou de fichier importé nécessaire à la tâche.
• NovaCore ne conserve pas le fichier binaire .xlsx. La structure textuelle d’un projet enregistré est conservée dans le compte.
• Conservation chez le fournisseur : selon le contrat API OpenAI. NovaCore n’entraîne pas de modèle propriétaire sur vos prompts.
• Usage pour l’entraînement par le fournisseur : uniquement selon le contrat réellement en vigueur ; l’API OpenAI est configurée conformément à ce contrat. Cette phrase sera corrigée si le contrat change.

4. Limites, hallucinations, vérification

L’IA peut se tromper, inventer une formule, mal interpréter un besoin ou produire un contenu trop proche d’exemples existants. Aucune exactitude, unicité ou adéquation métier n’est garantie. Vous devez vérifier les calculs, libellés, unités et droits de tiers avant tout usage, impression, publication ou revente. SHEETORA ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un conseiller fiscal ou financier.

5. Contenus interdits et signalement

Il est interdit d’utiliser l’IA pour contourner la loi, générer des contenus illicites, usurper une identité, ou reproduire des éléments protégés. Vous pouvez signaler une sortie problématique via le contact juridique.

6. Qualification AI Act

SHEETORA est un outil de génération de fichiers tableur. Il n’analyse pas des candidatures, n’évalue pas des personnes physiques à des fins de recrutement et n’est pas conçu comme système d’IA à haut risque au titre du recrutement. Toute évolution en ce sens ferait l’objet d’une analyse spécifique avant mise en service.