Pack juridique NovaCore

Sous-traitants et fournisseurs

Version 2026.09.10 · Publication 2026-09-10 · Entrée en vigueur 2026-09-10

1. Prestataires utilisés par SHEETORA

Liste des sous-traitants et fournisseurs pertinents à la date de cette version. Elle sera mise à jour en cas de changement réel.

  • Railway Corporation — fonction : Hébergement de l’application, base de données PostgreSQL, journalisation technique — catégories de données : Données de compte, abonnement, projets (métadonnées et structure textuelle), journaux techniques, adresses IP — lieu : États-Unis (infrastructure Railway) — voir DPA Railway — confidentialité : https://railway.com/legal/privacy
  • OpenAI, L.L.C. / OpenAI Ireland Ltd — fonction : Fourniture de modèles d’intelligence artificielle pour concevoir la structure des classeurs et traiter les instructions — catégories de données : Prompts, instructions, extraits de structure de tableur, éventuellement données personnelles si l’utilisateur les saisit dans un prompt ou un fichier analysé — lieu : États-Unis / Irlande selon le contrat OpenAI applicable — confidentialité : https://openai.com/policies/privacy-policy
  • Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc. — fonction : Paiement, facturation récurrente, portail client, lutte contre la fraude paiement — catégories de données : Identité de facturation, e-mail, identifiants Stripe, moyens de paiement tokenisés, historique de transactions — lieu : Irlande / États-Unis selon les flux Stripe — confidentialité : https://stripe.com/privacy
  • Resend, Inc. — fonction : Envoi des e-mails transactionnels (compte, abonnement, sécurité, rétractation, résiliation) — catégories de données : Adresse e-mail, prénom/nom affiché, contenus d’e-mails transactionnels — lieu : États-Unis — confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy

2. Prestataires non utilisés (V1)

À ce jour : pas de CDN publicitaire, pas d’outil analytics non exempté, pas de stockage objet S3, pas d’API Google Sheets ou Microsoft 365, pas de chatbot support tiers.