Licence des fichiers numériques (exports SHEETORA)

1. Deux licences distinctes

La licence d’utilisation du logiciel SHEETORA (accès au studio) n’est pas la licence sur le fichier .xlsx exporté. Vous n’achetez pas le moteur. Vous obtenez un fichier généré.

2. Ce que vous pouvez faire de l’export

Sous réserve de vos propres droits sur les données saisies et des droits des tiers, et dans les limites de votre offre :

• utiliser l’export à titre personnel ou professionnel ;
• le modifier ;
• le transmettre à votre client comme livrable final ;
• le vendre comme produit numérique ou l’utiliser pour un produit (par exemple un tracker commercialisé), si vous avez choisi un usage commercial et respecté les présentes ;
• commercialiser plusieurs exemplaires de votre livrable final, pas l’accès SHEETORA.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

• revendre votre accès SHEETORA, extraire ou copier le logiciel ou le moteur ;
• revendre nos modèles internes bruts lorsqu’ils ne vous ont pas été concédés ;
• prétendre détenir des droits que NovaCore ne peut pas légalement vous transférer (exclusivité IA, absence de similitude, etc.) ;
• présenter l’export comme un logiciel de comptabilité certifié, un conseil fiscal ou un modèle juridique universel.

4. Spécificités tableurs

• Format effectivement produit : .xlsx.
• Compatibilité visée : Microsoft Excel, LibreOffice Calc, Google Sheets pour l’ouverture du fichier, sans garantie de toutes les fonctions, graphiques ou macros de ces logiciels.
• Les formules (y compris SUMIFS / INDEX-MATCH) peuvent être incorrectes : vous devez vérifier les résultats.
• Absence de conseil comptable, fiscal ou financier, même si le fichier touche ces domaines.
• Pas de macros VBA dans la version actuelle.
• Fichier importé : non stocké durablement ; vous restez responsable des données qu’il contient, y compris les informations sensibles.
• Aucune garantie de compatibilité avec tous les tableurs, add-ins ou processus d’impression.

5. Fichiers numériques et rétractation

Si vous demandez l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez la perte du droit de rétractation dans les conditions légales (case non précochée au paiement), ce droit peut être perdu pour les fichiers déjà fournis. Voir la politique de rétractation.