Conditions générales de vente — clients professionnels

1. Champ d’application

Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les présentes CGV B2B s’appliquent, à l’exclusion des dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs (rétractation, médiation de la consommation, garantie légale de conformité des services numériques dans sa dimension consumériste).

Éditeur : Manoëlla Faiza NANA, Entrepreneur individuel, NovaCore, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France, SIREN 105 619 209.

2. Offres et prix

Les formules Gratuit, Essentiel (7,99 € / mois) et Pro (14,99 € / mois) et leurs quotas sont ceux publiés sur la page Tarifs au jour de la commande. Le régime de TVA applicable est celui indiqué dans les mentions légales.

3. Paiement et résiliation

Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle par période mensuelle. Le client professionnel peut résilier via le compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf accord contraire. En cas d’impayé, l’accès payant peut être suspendu.

4. Données et DPA

Lorsque le client professionnel confie à NovaCore des données personnelles dont il est responsable de traitement (par exemple des données de tiers insérées dans un prompt ou un fichier importé), l’accord de traitement des données (DPA) s’applique. NovaCore agit alors en qualité de sous-traitant pour la durée technique du traitement. Les fichiers .xlsx ne sont pas stockés durablement.

5. Garanties et responsabilité (professionnels)

Le Service est fourni avec les diligences raisonnables d’un prestataire informatique. Il n’est pas un logiciel de production certifié pour la comptabilité légale. Le client vérifie les exports. La responsabilité de NovaCore est limitée, pour les clients professionnels, au montant hors taxes payé au titre des trois derniers mois, hors dol et faute lourde.

6. Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public.